Les honoraires de French Riviera Experts s’inscrivent dans le cadre d’une mission d’accompagnement à l’acquisition immobilière, formalisée par un mandat de recherche.

Honoraires applicables

• 6 % TTC du prix d’acquisition pour un bien jusqu’à 5 000 000 €

• 5 % TTC du prix d’acquisition pour un bien compris entre 5 000 000 € et 10 000 000 €

• 4 % TTC du prix d’acquisition pour un bien au-delà de 10 000 000 €

Modalités

Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, conformément aux termes du mandat de recherche qui en définit précisément les conditions d’intervention.

Ils couvrent l’ensemble des diligences engagées dans le cadre de la mission : structuration de la recherche, identification des opportunités, organisation des visites, analyse des biens, accompagnement dans les négociations, coordination des intervenants et suivi jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Les honoraires sont exprimés en pourcentage du prix d’acquisition du bien.

Ils deviennent exigibles à la signature du compromis ou de la promesse de vente, après réalisation des éventuelles conditions suspensives, et au plus tard à la signature de l’acte authentique, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation (ECLI:FR:CCASS:2018:C100946).